Conditions Générales de Vente

  1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Nom de l’entreprise : Le Dressing des Mana’s
Forme juridique : SAS
Capital social : 5000.
Adresse du siège social : 60 rue François 1er 75008 PARIS
Email : ledressingdesmanas@outlook.com
Numéro Siren : 933296410
Numéro Siret : 93329641000014 (siège de l’entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire : FR53933296410
Greffe : RCS Paris
Code NAF / APE : 4791B (vente à distance sur catalogue spécialisé)

  • La société Le Dressing des Mana’s, SAS, au capital de 5000, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 933 296 410, dont le siège social est situé au 60 rue Francois 1er 75008 PARIS, représentée par Anaïs DOS SANTOS et Coline DOS SANTOS , en qualité de Présidente et Directrice Générale  (ci-après « le Vendeur »),
  • Et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet ledressingdesmanas.com (ci-après « le Client »).
  1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements pour femmes proposés par le Vendeur au Client.

  1. Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. L’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande.

  1. Produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

  1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

  1. Commande

Le Client peut passer commande sur le site internet ledressingdesmanas.com. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe, qui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

  1. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le Vendeur utilise un outil de paiement sécurisé.

  1. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.  Livraison à domicile par Colissimo (2 à 5 jours),livraison en point relais par Mondial Relay. (2 à 5 jours) et Chronopost pour les pays étrangers (Espagne, Italie,Portugal,Belgique), .Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée. Le Vendeur informe le Client par e-mail que la livraison interviendra avec du retard.

  1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception des produits. Le Client peut exercer ce droit en adressant un e-mail à ledressingdesmanas@outlook.com

  1. Retour et remboursement

Le Client doit retourner les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …) pour pouvoir bénéficier d’un remboursement. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits par le Vendeur. 

  1. Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

  1. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires).

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Le Dressing des Mana’s sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

  1. Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

  1. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront un règlement à l’amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.